Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles M&D Cré@tions fournit des prestations de création de sites internet, d'accompagnement digital, de maintenance, de formation et de services associés, au bénéfice de clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
M&D Cré@tions propose notamment :
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou contrat accepté par le client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme acceptée à réception :
La signature vaut acceptation intégrale des CGV.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Le montant total TTC et le taux de TVA applicable sont indiqués sur le devis.
Sauf mention contraire :
Conformément à la loi :
Les travaux peuvent être suspendus en cas de retard de paiement.
Les délais fournis sont indicatifs.
Les retards imputables au client (absence de contenus, validations tardives, absence de réponses) repoussent d'autant la date estimée de livraison.
M&D Cré@tions ne pourra être tenu responsable si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans un délai raisonnable.
La livraison du site intervient :
À titre exceptionnel, une mise en ligne anticipée peut être accordée, sans que cela ne constitue un droit.
La propriété du site, des fichiers, du code et des contenus livrés est transférée au client uniquement après paiement complet.
Avant règlement intégral, le site reste la propriété de M&D Cré@tions.
Les éléments fournis par le client (textes, images, logos) doivent être libres de droit. Le client en assume la pleine responsabilité juridique.
La maintenance ne fait pas partie de la création du site, sauf si un contrat spécifique a été souscrit.
Sans contrat de maintenance, M&D Cré@tions n'est pas responsable des mises à jour, sauvegardes, failles de sécurité, ou dysfonctionnements ultérieurs liés à des extensions, thèmes ou hébergements tiers.
Le client s'engage à :
Toute demande supplémentaire non prévue au devis fera l'objet d'un devis additionnel.
Conformément au Code de la consommation (vente à distance) :
En cas d'annulation injustifiée par le client :
En cas de non-respect des obligations, chaque partie peut résilier le contrat après envoi d'une mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.
M&D Cré@tions n'est pas responsable :
M&D Cré@tions met en œuvre les traitements nécessaires à l'exécution des prestations et au suivi de la relation client. Aucune donnée n'est cédée à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive au tribunal du ressort du siège de M&D Cré@tions.
La validation du devis, la signature du contrat ou le paiement d'un acompte vaut pleine acceptation des présentes CGV.